Le code de la route est d’application stricte, et ce, quelle que soit l’infraction poursuivie. Ainsi, il est strictement illégal d’être sanctionné pour être passé au feu « orange ».
En effet, l’article 7 de l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié par l’arrêté du 10 avril 2009, prévoit expressément que les feux lumineux réglementant la circulation des véhicules et la traversée des piétons sont verts, jaunes ou rouges.
Par conséquent, la couleur orange n’existe pas et si un agent de police rédige une amende après avoir constaté qu’un conducteur a franchi un feu « orange », la contravention est alors nulle de plein droit.
Cette infraction n’existe pas. De nombreux tribunaux ont déjà relaxé des automobilistes, victimes de cette erreur de couleur.
En revanche, il est absolument nécessaire de s’arrêter au feu jaune lorsque cet arrêt ne présente aucun danger (chaussée humide, voiture derrière ne respectant pas les distances de sécurité).
Ca fera l’occasion de te faire monter dans la...
Superbe photo , et trés interessant l’article
Euh c’est quoi « les feux lumineux réglementant la circulation des véhicules »? C’est que pour les voitures on est d’accord?
Ok je vais nettoyer ma visière!
bonne nouvelle ! dit moi ton rss marche pas chez moi il me met une joli suite de chiffres…
http://twitpic.com/x1bzc
Ce qu’il ne faut pas oublier, c’est que ce n’est pas le passage au feu qui est sanctionné, l’usager doit en effet « avoir dégagé l’intersection au moment ou le feu passe au rouge » … d’ou l’utilité de l’orange.
@ T1T1
L’utilité du jaune! Pas du Orange…
Pratique cet article
sauf que la couleur du feu est bien orange et non jaune mais bon osef ça m’arrnnge merci ;)
et de gros bisous
Allez Rossi
Le souci c’est plutôt de s’être fait prendre au orange et marqué rouge sur la contravention non ?
C’est encore du vécu sinon ? ^^
La (superbe) photo est de NightAngel (http://www.nightangel.fr), (entre autres) un fana de BMW.
Un gars qui, comme pourrait l’indiquer la photo, est complètement du genre à s’arrêter à l’orange, au jaune, enfin à ces trucs sur la route.
Un gars qui saura certainement tirer parti d’une telle info, s’il ne la connait pas déjà!…
En théorie oui. Malheureusement la pratique est tout autre. Mon père s’est fait allumer pour être passé au orange en voulant bien faire… Une ambulance arrivait avec le gyrophare de nuit et il a été obligé de passer au orange pour se garer. Résultat la gendarmerie était au feu et lui a demandé depuis quand les ambulances étaient des véhicules propriétaires donc… grosses différences entre le loi et la manière dont elle est appliquée.
Article très intéressant pour ma part !
Vaut mieux passer au feu rouge, au moins tu sais pourquoi tu te prends une amende. lol
Excellent article coupaing !
Bon, je te le dis de suite, je vais pas testé pour savoir si cela fonctionne vraiment ou pas ! Mais il est toujours intéressant de le savoir.
Bizzzzz